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L' UNIVERSALITE DE L ACCES AUX SOINS EST-IL ATTEINT EN FRANCE ?

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https://www.youtube.com/watch?v=pewjU30P4WY&t=6s


L' universalité est le caractère de ce qui s' étend à tout/tous. Les soins s' associa au verbe "soigner", l' accès aux soins correspond dès lors aux possibilités pour les individus de se soigner. L' offre de soins peut ce catégoriser par cette dichotomie entre les soins de ville et les soins en milieu hospitalier. dans un premier temps, nous verrons que la problématique structurelle est central à l'enjeu qu'est de permettre l' accès aux soins pour tous (I), et que le législateur va y apporter une réponse structurelle qui est la médiation en santé (II).

I. L'enjeu central de l' accès aux soins Favoriser l' accès aux soins, implique de lutter contre l' absence ou les facteurs de renoncement aux soins. L' accès aux soins a été durent des années le cheval de bataille des départements qui proposaient des systèmes d' aide médicale gratuite. La loi du 27 Juillet 1999 instituant la couverture maladie de base (CMU) et la couverture maladie universelle Complémentaire (CMUC) s'inscrit dans cette volonté ostensible de favoriser l' accès à des soins à tous les assuré(e)s sociaux. Le terme "Universelle" marqué la volonté du "tout", sans critère de discrimination. dès lors, les politiques sociales qui vont se développer, auront pour cesse que de tenter d' atteindre ce paradigme. L' entrée en vigueur le 1er Janvier 2016 marque un tournant en simplifiant l' accès à l' assurance maladie obligatoire, puisque dès lors, tout assuré(e) social(e) qui justifie de trois mois de résidence sur le territoire, ou d'une heure travaillé peut accéder au dispositif de protection universelle maladie (PUMA). Les femmes qui n' avait pas travailler sur le territoire français et ne s' était pas ouvert de droits, auparavant ayant droit de leur mari, vont avoir leur propre numéro de sécurité sociale, elles n' ont plus à demander la carte de sécurité sociale de l' époux pour aller se faire soigner. Le remboursement du tarif de responsabilité devient universelle pour les assuré(e)s sociaux en situation régulière sur le territoire français. nous avons alors fait un pas énorme qui impactera tous les autres domaines de la protection sociale. Le 1er Novembre 2019 est mis en place la complémentaire santé solidaire (C2S), c'est une fusion de la CMUC et de l' aide à la complémentaire santé(ACS), qui permet de laisser à l' assurance maladie gérer non seulement le remboursement du tarif de responsabilité mais également la partie ticket modérateur. Alors que la CMUC correspondait à la prise en charge du ticket modérateur par un organisme de mutuelle conventionné avec l' assurance maladie, l' ACS était un dispositif de soutien financier , au financement d'une mutuelle individuelle. La fusion des deux dispositifs sous l' appellation de C2S avec ou sans participation financière de l' assuré(e) social(e). est ancré dans cette volonté de favoriser l' accès aux soins par la simplification des démarches. Le parcours de soins coordonnées vise par le repérage d'un acteur pivot en matière de santé désigné sous l' intitulé "Médecin traitant" toues les informations médicales et de suivi autour du médecin généraliste qui ainsi se voit investit de la mission prépondérante d' accès à des soins de ses patient(e)s. L' accord national interprofessionnel (ANI) incitera les employeurs à la mise en place d'une mutuelle obligatoire pour tous leurs salarié(e)s. Le procédé dits dep portabilité des droits, permet aux salarié(e)s dont la rupture du contrat de conserver ses droits de mutuelle durant 12 mois. Le dispositif "Ma ville, ma santé", a pour objectif dans une commune d' aider les habitant(e)s à accéder aux soins. Cet armada de dispositifs prend tous son efficacité à l' appui de dispositifs structurels prépondérantes dans la domaine de la médiation en santé.

II. La médiation en santé, une avancée en matière d' organisation de l' accès aux soins La médiation en santé est une démarche pro-active qui vise à "aller vers", vers les assuré(e)s sociaux, vers les plus démunis afin de leur apporter soit l' information ,l' orientation ou les soins de premier secours, mais la médiation en santé consiste également à former en expertise les professionnel(le)s de terrain. Plusieurs structures s'inscrivent dans cette volonté universalisme de favoriser l' accès aux soins pour tous dans une démarche pro-active mais également dans une démarche d' accès inconditionnel à une structure médico social.

  • Les équipes mobiles, précarité, psychiatrie: "Les EMPP s’adressent : • aux personnes en grande précarité sociale et médicale, dont les difficultés les empêchent d’accéder aux soins (absence ou refus de soin), aux professionnels du social, du sanitaire, du médico-social ayant besoin d’un appui en termes d’orientation et / ou de prise en charge en santé mentale." ( source: https://www.normandie.ars.sante.fr/system/files/2020-07/Fiche%20PRAPS-EMPP.pdf)

  • Les équipes mobile gériatrie, "intervient, à la demande, dans l’ensemble des services de l’établissement de santé, notamment dans la structure des urgences pour : Dispenser une évaluation gérontologique médico-psycho-sociale et un avis gériatrique à visée diagnostique et/ou thérapeutique, Contribuer à l’élaboration du projet de soins et du projet de vie des patients gériatriques, Les orienter dans la filière de soins gériatriques incluant les hôpitaux locaux, Participer à l’organisation de leur sortie en s’articulant avec les dispositifs de soutien à domicile " (Source: https://www.cnpgeriatrie.fr/equipes-mobiles-de-geriatrie-emg/)

  • Les maraudes médicalisé, "la maraude médicalisée est un cabinet médical mobile à bord d’une ambulance." ( source: https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page=idee&campagne=D&idee=1740)

  • Les centres d' accueil à la rééducation des risques des usagers de drogues (CAARUD),"Les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues." ( source: https://www.solidarites-usagerspsy.fr/se-soigner/structures-medicales-et-medico-sociales/csapa-et-caarud-pour-les-problemes-addictifs/)

  • Les centres de soins, d' accompagnement et de prévention en addictologie: "Les Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’information, de soin, d’accompagnement destinés aux personnes, mineures ou majeures, qui rencontrent des difficultés avec leur consommation de substances psychoactives (licites ou non, y compris tabac et médicaments détournés de leur usage), ou avec une addiction sans substances (exemple : le jeu pathologique)."

Les CSAPA accueillent de façon anonyme et gratuite et sont présents dans tous les départements de France.

  • Le permanences délocalisées d' orientation médicale ou proposant des actions de prévention, de sensibilisation et de réduction des risques et des dommages (RDRD)

  • Les services de soins infirmiers à domicile: " Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) interviennent à domicile pour dispenser des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ils contribuent au maintien des personnes à leur domicile. Leurs interventions sont prises en charge par l’Assurance maladie. Elles se font sur prescription médicale." ( source: https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-ssiad-services-de-soins-infirmiers-domicile)

  • L' hospitalisation à domicile: "L’hospitalisation à domicile - HAD - est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne. L’HAD couvre maintenant l’ensemble du territoire national, et constitue désormais une des réponses à l’aspiration grandissante de la population à être soignée dans son environnement familier quand la situation le permet." ( source: https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/had-10951/had)

  • Les dispositifs d' appui à la coordination: "Le dispositif d’appui à la coordination (DAC) est un point d’entrée unique et gratuit pour les professionnels et structures qui font face à des personnes en situations de santé et de vie complexes pour favoriser le maintien à domicile." ( source: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/les-dispositifs-dappui-la-coordination-dac)

  • Les permanences d' accès aux soins: "Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des cellules de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social." ( source: https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/article/les-permanences-)

Concrètement avec les PASS, toute personne sur le territoire français quel que soit sa situation de séjour sur le territoire peut accéder à ses soins , soit en milieu hospitalier soit hors des murs de l' hôpital via le dispositif PASS ambulatoire du dispositif d' appui à la coordination. De ce fait, l' objectif d' accès aux soins universel sera atteint à condition que ce dispositif soit généralisé sur tout le territoire français. A Orléans, le 14 Août 2021

Mademoiselle AKPALE Ahimamou Philomène Assistante sociale libérale

Publié par Le statut est en ligne Ahimamou Philomène AKPALE dirigeante SOCIAL ÉBÈNE- Assistante sociale libérale


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